Conditions générales

Objet du service

comptoir est un logiciel de prise de commande, d'affichage en cuisine et d'encaissement, accessible par navigateur, sans installation. Il est fourni en l'état, sous forme de service hébergé.

Phase pilote

Le service est actuellement en phase pilote. Cela emporte trois conséquences, que le client reconnaît accepter :

• l'accès est gratuit et ne vaut pas engagement de prix futur ;
• aucun engagement de disponibilitén'est pris : le service peut être interrompu pour maintenance, correction ou évolution, sans préavis ;
• les fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées, l'objet du pilote étant précisément de les éprouver en service réel.

Le passage à une offre payante fera l'objet d'une information préalable et d'une acceptation expresse. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans elle.

Compte et codes d'accès

Chaque établissement dispose d'un compte, et chaque personne qui travaille dessus d'un code PIN individuel. Le client est responsable de l'attribution des codes, de leur confidentialité et de leur retrait lorsqu'une personne quitte l'établissement.

Les actions effectuées sous un code sont réputées effectuées par son titulaire. C'est ce qui donne sa valeur au journal d'audit : un code partagé prive le client de toute traçabilité, à son seul détriment.

Données du client

Les données saisies dans le service — carte, tables, commandes, encaissements, personnel — appartiennent au client. L'éditeur ne les exploite qu'aux fins de fourniture du service, et ne les cède ni ne les revend à quiconque.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de caisse et de conservation des données de vente ;
• ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre établissement, ni de contourner les contrôles d'accès ;
• ne pas soumettre le service à une charge anormale, automatisée ou destinée à en éprouver les limites sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service. Compte tenu de la gratuité et du caractère expérimental de la phase pilote, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'un préjudice indirect, notamment une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Il appartient au client de conserver les moyens lui permettant de poursuivre son activité en cas d'indisponibilité du service.

Durée et résiliation

L'accès est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni indemnité. Le client demande la clôture de son compte à l'adresse de contact publiée dans les mentions légales.

Avant toute suppression, le client peut demander la restitution de ses données dans un format exploitable. Les données sont ensuite effacées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi — en particulier les données de vente, que la réglementation fiscale impose de conserver.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Chaque version est identifiée par sa date. La version en vigueur est la 21 septembre 2026: c'est elle qui est enregistrée, horodatée, au moment où un client accepte les présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.