Politique de confidentialité

Qui est responsable de quoi

Pour les comptes des établissements clients— identité du dirigeant, adresse email, identifiants de connexion, données de facturation — l'éditeur est responsable de traitement.

Pour les données que chaque établissement gère dans son outil— son personnel et les codes PIN associés, ses commandes, ses encaissements — l'établissement est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, sur ses seules instructions. C'est l'établissement qui répond des demandes de son personnel.

Données traitées et pourquoi

Compte de l'établissement

SIRET, enseigne, nom, prénom et adresse email du dirigeant, empreinte du mot de passe. Base légale : exécution du contrat. Finalité : ouvrir et tenir le compte, permettre la connexion.

Personnel de l'établissement

Prénom ou nom d'usage, rôle, empreinte du code PIN. Base légale : intérêt légitime de l'établissement à tracer qui fait quoi sur sa caisse. Finalité : contrôle d'accès et journal d'audit.

Commandes et encaissements

Contenu des commandes, montants, moyens de paiement, horodatage. Base légale : obligation légale et exécution du contrat. Finalité : tenue de caisse et conservation des données de vente.

Journaux techniques

Adresse IP, chemin appelé, horodatage, identifiants techniques. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au diagnostic. Aucun mot de passe, code PIN, empreinte ni jeton n'y figure jamais.

Le service ne dépose aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Les seuls cookies utilisés sont ceux de la session de connexion, strictement nécessaires au fonctionnement : ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Durées de conservation

• Compte et personnel : pendant toute la durée de la relation, puis effacement dans les trois mois suivant la clôture du compte.
• Données de vente : six ans, durée imposée par la réglementation fiscale.
• Journaux techniques : un an au plus.
• Inscriptions non confirmées: effacées à l'expiration du lien de vérification.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont confiées aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Vercel Inc.

Hébergement de l'application. Exécution dans la région de Paris.

Neon Inc.

Hébergement de la base de données.

Resend

Acheminement des emails transactionnels.

Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à l'adresse de contact publiée dans les mentions légales. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Une limite doit être connue d'avance: les enregistrements de paiement sont inaltérables par construction, au titre de la réglementation anti-fraude à la TVA. Ils ne peuvent être ni modifiés ni effacés avant l'échéance légale de conservation, y compris sur demande. Une correction s'y inscrit toujours en ajout, jamais en réécriture.

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Sécurité

Les mots de passe et les codes PIN ne sont jamais stockés en clair. Les échanges sont chiffrés de bout en bout par TLS. L'accès aux écrans et aux données est contrôlé à deux niveaux, et toute action sensible est inscrite au journal d'audit de l'établissement.

Les modalités de signalement d'une faille sont publiées à l'adresse /.well-known/security.txt.